Mentions légales & confidentialité
Retrouvez les informations relatives à l'éditeur du site, à vos données personnelles, aux demandes de devis, à vos droits et à la médiation de la consommation.
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse www.davidrenovation.fr, présente les prestations proposées sous le nom commercial David Rénovation.
Responsable de la publication : David Fargier.
La forme juridique exacte, les immatriculations complémentaires et le numéro de TVA intracommunautaire, lorsqu'ils sont applicables, doivent être indiqués conformément aux informations officielles de l'entreprise.
2. Hébergement
Le site est déclaré comme hébergé par AMEN (AMEN SASU), 12–14 rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Site : www.amen.fr — Téléphone : 08 11 88 77 66.
Les coordonnées de l'hébergeur sont à confirmer sur votre contrat Amen en cas de modification de sa domiciliation ou de ses coordonnées.
3. Utilisation du site et propriété intellectuelle
Les informations publiées sur le site ont un caractère général et descriptif. Les prestations, tarifs et délais sont précisés selon la demande et, lorsque nécessaire, dans un devis individualisé.
Les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation non autorisée est susceptible de porter atteinte à ces droits.
Des interruptions d'accès, des erreurs techniques ou des modifications du contenu peuvent survenir. Les informations du site ne remplacent pas les documents contractuels remis au client.
4. Politique de confidentialité et données personnelles
Responsable du traitement
FARGIER DAVID, exerçant sous le nom commercial DAVID RENOVATION, 7 boulevard du 8 Mai 1945, 16000 Angoulême — contact@davidrenovation.fr.
Données concernées et finalités
Lorsqu'un visiteur contacte David Rénovation ou complète une demande de devis, les données transmises peuvent comprendre son nom, ses coordonnées, sa commune, le type de prestation demandé et le contenu de son message. Elles servent à répondre aux demandes, organiser les échanges, établir et suivre les devis, et gérer les prestations et obligations administratives correspondantes.
Bases juridiques
Selon la situation : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, exécution d'un contrat, respect d'obligations légales ou intérêt légitime à assurer le suivi des échanges. Une éventuelle prospection électronique nécessitant un consentement repose sur celui-ci.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux personnes habilitées à gérer les demandes et, lorsque nécessaire, aux prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de formulaire), dans la limite de leurs missions. Aucun transfert hors de l'Espace économique européen n'est affirmé ou exclu sans vérification des prestataires effectivement utilisés.
Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée adaptée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l'exige. Les durées concrètement appliquées aux demandes sans suite, aux dossiers clients et aux documents comptables doivent être définies dans les procédures internes de l'entreprise.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez, selon les conditions applicables, demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de vos données, vous opposer à certains traitements et demander leur portabilité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@davidrenovation.fr ou à l'adresse postale de l'entreprise.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Information au moment de la collecte : le formulaire de contact du site doit également comporter une courte notice RGPD et un lien vers cette rubrique.
6. Demandes de devis et prestations
Les demandes formulées depuis le site constituent des demandes d'information ou de devis. Elles ne valent pas, à elles seules, acceptation d'une prestation ni commande ferme.
Les caractéristiques de l'intervention, les prix, les frais éventuels de déplacement, les conditions de paiement, les délais et les modalités d'exécution sont communiqués avant tout engagement dans les documents précontractuels et contractuels adaptés.
Les travaux de dépannage, de réparation et d'entretien relevant des dispositions applicables font l'objet des informations et devis préalables requis. Les assurances obligatoires, lorsqu'elles s'appliquent à la nature des travaux, doivent être souscrites et leurs références communiquées selon la réglementation.
Les présentes informations ne constituent pas des conditions générales de vente complètes. Les conditions contractuelles effectivement remises au client prévalent pour les modalités particulières convenues, sous réserve des dispositions légales impératives.
7. Droit de rétractation des consommateurs
Pour les contrats de prestation de services conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La rétractation peut être exercée par une déclaration claire et non équivoque adressée avant l'expiration du délai à contact@davidrenovation.fr ou par courrier au 7 boulevard du 8 Mai 1945, 16000 Angoulême. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé sans être obligatoire.
Lorsque le consommateur demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, des règles particulières s'appliquent. En cas de rétractation après le début d'exécution, une somme proportionnelle à la prestation effectivement fournie peut être due dans les conditions prévues par la loi. Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que lorsque toutes les conditions légales sont réunies.
Les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur, expressément sollicités par lui, peuvent relever d'une exception au droit de rétractation, dans la stricte limite des travaux et pièces nécessaires pour répondre à l'urgence.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de : FARGIER DAVID — DAVID RENOVATION
7 boulevard du 8 Mai 1945, 16000 Angoulême
contact@davidrenovation.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Prestation : ................................................................................
Commandée le : ..........................................................................
Nom du consommateur : ...........................................................
Adresse du consommateur : ......................................................
Date : ..........................................................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ............................
Ce modèle est fourni à titre pratique. Pour chaque contrat concerné, le professionnel doit remettre au consommateur les informations et le formulaire réglementaire sur un support approprié.
8. Responsabilité et garanties légales
Les droits et garanties prévus par les dispositions impératives du Code civil, du Code de la consommation et, selon la nature des travaux, les régimes spécifiques applicables, demeurent pleinement applicables.
Les éventuelles garanties contractuelles sont détaillées dans les documents remis au client. Aucune mention du présent site ne saurait limiter ou supprimer les droits légaux du consommateur.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter en premier lieu David Rénovation par e-mail à contact@davidrenovation.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions de recevabilité :
Cette information suppose que l'entreprise dispose d'une adhésion ou convention de médiation CM2C en vigueur.
10. Contact
Pour toute question sur les présentes informations, une demande de devis ou l'exercice de vos droits, contactez David Rénovation.
Écrire à David Rénovation 06 70 24 33 45
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.